Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 7
Le mercredi 27 mars 1996
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Angus Atkins Bacon Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carstairs Cogger Cohen Comeau Cools Corbin Davey De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forrestall Ghitter Graham Grimard Gustafson Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelly Kenny Keon Kinsella Kolber Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Marchand Milne Molgat Murray Nolin Pearson Petten Pitfield Poulin Prud'homme Rivest Rizzuto Rompkey Rossiter Roux St. Germain Simard Sparrow Stanbury Stratton Taylor Wood
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant le Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines loi, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Wood, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Stratton présente des pétitions :
De Résidants des provinces du Manitoba, de la Colombie- Britannique, d'Alberta et du Québec au sujet de la Loi sur les armes à feu.
ORDRE DU JOUR
Ordonné : Que la motion no 9 inscrite au nom de l'honorable sénateur Carstairs soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 15 h 15 le mercredi 27 mars 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses supplémentaire (B) de 1995-1996), présenté au Sénat le 26 mars 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Marchand, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Hays, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1996-1997.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Stanbury propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité de sélection (membres des divers comités mixtes), présenté au Sénat le 26 mars 1996.
L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer des noms des sénateurs désignés pour faire partie des comités mixtes.
Ordonné : Que l'ordre pour l'étude du quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (dépenses de taxi), présenté au Sénat le 19 mars 1996, soit rayé et le rapport retiré.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (dépenses de témoins), présenté au Sénat le 28 février 1996.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
L'article no 3 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Murray, c.p., attirant l'attention du Sénat sur l'état de l'industrie de l'extraction de charbon au Cap-Breton, et la politique de la Société de développement du Cap-Breton à cet égard.
Après débat,
L'honorable sénateur Hébert propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Ghitter, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, en conformité au Règlement 86(1)p), soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Ghitter, propose, appuyé par l'honorable sénateur De Ware,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à suivre toutes les questions liées à la mise en vigueur et à l'application de la Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles(antérieurement S-7); et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 21 juin 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Ghitter, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Carstairs, propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à retenir les services des conseillers juridiques et du personnel technique, d'employés de bureau ou d'autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui pourraient être déférés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Carstairs, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que les documents et témoignages recueillis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pendant son examen du projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, au cours de la première session de la trente-cinquième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité pour la présente étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.